PRINCIPES GENERAUX

Les présentes CONDITIONS, ont vocation à régir toutes ventes de PRODUITS et toutes PRESTATIONS effectuées par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE, à destination des CLIENTS. Les commandes passées par le CLIENT engagent celui-ci dès réception par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE du devis et/ou de son acompte ou règlement. La signature du devis entraîne l'acceptation sans réserves des tarifs et des présentes CONDITIONS. Le fait que AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CONDITIONS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE sont destinées à assister, conseiller former et dépanner le CLIENT dans les domaines de l'informatique ; installer, réparer et entretenir le matériel informatique du CLIENT; vendre des PRODUITS au CLIENT. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des PRESTATIONS. Sans préjudice des autres stipulations des présentes CONDITIONS, l’étendue et les conditions précises d’exécution des PRESTATIONS sont définies entre le CLIENT et AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE lors de la signature du devis. La première heure de PRESTATION est indivisible. Toute demi-heure entamée est due. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de l’offre, il est entendu qu’il appartient au CLIENT de veiller à la préparation des locaux et de l’emplacement aux fins d’exécution des PRESTATIONS. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne saurait être tenu d'indemniser le CLIENT du fait de la perte ou de la destruction de ses données et fichiers qu'il appartient au CLIENT de sauvegarder. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer au client le temps passé à cette tâche. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.

PRODUITS

AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE propose un service de vente de matériels informatiques, consommables, accessoires et logiciels. Si une vérification sur la disponibilité et/ou le prix des PRODUITS est nécessaire, une information spécifique sera transmise au CLIENT dans les huit jours suivants sa commande. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions et poids spécifiés par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE n’ont qu’une valeur indicative. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve la faculté de remplacer le PRODUIT visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du PRODUIT considéré n’en soient affectées. Tous DEVIS signé doit être honoré par les deux parties. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’annulation du DEVIS par le CLIENT.

DELAIS DE LIVRAISON ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les délais de livraison des PRODUITS ou d’exécution des PRESTATIONS sont spécifiés dans le devis. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison et/ou l’exécution des prestations dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le CLIENT ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des PRODUITS et PRESTATIONS est le prix en vigueur au moment de la commande, sauf erreur de typographie. Le règlement pourra être effectué par chèque, carte (pour un montant supérieur à 16€ et uniquement en magasin) ou espèces. Le paiement doit être effectué comptant, suite à la PRESTATION et/ou à la réception des PRODUITS. Il n’y a pas d'escompte en cas de règlement anticipé.

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement emportera, sans préjudice des autres droits de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE application de pénalités de retard équivalentes à quatre fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (en 2007, 4 * 2.95% soit 11.80%) à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. En aucun cas les paiements dus à AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.