Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des locaux et matériels du Cyber-espace AquaPastille’Informatique afin d’en garantir le bon fonctionnement. Il est appliqué à toute personne (dénommé ici « utilisateur »), appelée a utiliser les ressources du Cyber-centre.

Règles de comportement

Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les locaux du Cyber-centre.

Pour le respect de chacun, il est recommandé de ne pas faire trop de bruit. Pour écouter de la musique, des casques sont mis à disposition. Les téléphones portables, baladeurs et radios devront être mis hors service afin de ne pas gêner les autres utilisateurs.

Tout comportement agressif, violent, déplacé ou perturbant le bon fonctionnement des installations entraînera l’expulsion temporaire ou définitive de la personne concernée. En cas de nécessité, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre. Chaque utilisateur est responsable de ces actes, propos, messages, etc.… et pourra se voir refuser l’accès, s’il opère des attitudes néfastes même en dehors de la structure.

Responsabilité

Tout utilisateur est responsable du matériel mis à sa disposition. Il s’engage donc à suivre les règles suivantes :

_ Ne pas modifier le fonctionnement normal du réseau (paramétrage des postes, introduction de virus, …)

_ Ne pas modifier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas

_ Ne pas installer de logiciels ou CDRom personnels

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Cyber-centre ou à un tiers. Toute détérioration, volontaire ou non, sera sanctionnée par une exclusion du Cyber-centre et l’utilisateur se verra facturer le montant des réparations.

Des poursuites judiciaires pourront être engagées, le cas échéant. L’utilisateur est également responsable de ses effets et objets personnels.

L’accès à Internet

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Il est donc interdit de se connecter à des sites pernicieux, pornographiques, pédophiles, terroriste, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou de nature a porter préjudice à autrui, ainsi que de tenter un acte de piratage ou d’utiliser de manière illicite des informations circulant sur le réseau. Il est également interdit de télécharger toutes œuvres par des logiciels dits de « Peer to Peer » ou tout autres moyens. Le cyber-centre ayant une mission de service public, il est également interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins politiques, idéologiques, …

Le Cyber-centre se dégage de toute responsabilité en cas de connexion de l’utilisateur à des sites dont le contenu tombe sous le coup de la loi. Il est interdit d’utiliser un autre ordinateur (personnel) que ceux du Cyber-centre pour se connecter à Internet.

L’utilisation de la messagerie électronique est possible uniquement sur des sites dédiés à cet usage, et par webmail (voila.fr ; Caramail.fr ; Yahoo.fr ;…). L’utilisateur est seul responsable de sa ou se boites de courriers électroniques. Le Cyber-centre n’exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés ou reçus. Le SPAM (envoi groupé de courriels, publicités) est interdit.

Tout contournement de ces règles pourra être sanctionné par une exclusion du Cyber-centre.

Droit de propriété

Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « œuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels, etc.. Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation, autre qu’à usage privé, est soumise à l’autorisation de l’auteur et de ses ayants droits. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui protègent ces droits d’auteur. En cas de non respect de ces droits, le Cyber-centre se dégage de toute responsabilité.

En prenant place à ce poste vous acceptez ce règlement.